Conditions générales de vente

Les prestations peuvent inclure la conception de sites one page, sites vitrines, refontes, interfaces web, formulaires, configuration d’e-mails professionnels, hébergement, gestion DNS, sauvegardes, maintenance technique, accompagnement IT et support.

Le périmètre exact est défini dans le devis, la proposition commerciale, l’échange écrit ou le contrat validé avec le client.

Toute prestation fait l’objet d’un cadrage préalable. Le devis précise, lorsque nécessaire, le périmètre, le prix, les délais indicatifs, les livrables, les conditions de paiement et les éventuels coûts tiers.

La validation du devis ou de la proposition vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les prix affichés sur le site sont des prix de départ ou des repères commerciaux. Le prix final dépend du périmètre réel du projet, du nombre de pages, des fonctionnalités, du niveau de finition, des contenus, des intégrations et des contraintes techniques.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou l’échange commercial validé avec le client.

Le client s’engage à fournir les informations, accès, contenus, validations, textes, images, documents et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un décalage du planning ou une adaptation du périmètre.

Les délais communiqués sont indicatifs sauf mention écrite contraire. Ils dépendent notamment de la réactivité du client, de la disponibilité des contenus, de la transmission des accès et des validations nécessaires.

La mise en ligne ou la livraison intervient après validation du client, paiement selon les modalités convenues et réception des informations nécessaires.

Certains projets peuvent nécessiter des services tiers : noms de domaine, hébergement, licences, API, fournisseurs e-mail, outils de paiement, modules ou solutions externes.

MESSADEV ne peut être tenue responsable des interruptions, limitations ou modifications provenant de services tiers indépendants de son contrôle.

Les prestations récurrentes de maintenance, d’hébergement, de support ou d’accompagnement IT sont définies dans le devis, l’abonnement ou l’accord conclu avec le client.

Sauf accord contraire, les interventions non prévues dans le périmètre initial peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les créations, développements, structures, textes, éléments graphiques, interfaces et composants produits par MESSADEV restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation transférés au client sont limités au périmètre prévu dans le devis ou l’accord conclu.

MESSADEV s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, interruptions dues à des tiers ou incidents indépendants de son contrôle.

Le client reste responsable de l’exactitude des contenus fournis, des informations publiées et de l’utilisation finale des services livrés.

Les données transmises dans le cadre d’une demande, d’un devis ou d’une prestation sont traitées uniquement pour assurer le suivi commercial, technique ou contractuel.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de désaccord, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire.